IV - De la poursuite des rebelles

Nous nous efforcerons aussi, en toute fidélité, de découvrir tous ceux qui ont été ou sont incendiaires, malveillants ou instruments de malveillance, qui empêchent la réforme de la religion, qui divisent le roi de son peuple, ou un royaume d'un autre, ou qui font quelque faction ou parti parmi le peuple, contre cette Ligue et ce Pacte ; afin qu'ils soient soumis au jugement public et reçoivent un châtiment convenable, selon que le degré de leurs délits l'exigera ou le méritera, ou selon que les juridictions suprêmes des deux royaumes respectivement, ou d'autres ayant pouvoir d'elles à cet effet, en jugeront convenable.